Réglementation gestion des déchets - arrêté 15 Février 2016

Arrêté du 15 Février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

La législation amiante a subi une évolution par la publication d’un arrêté en date du 15 Février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets dits non dangereux. Il entrera en vigueur au 1er Juillet 2016 à l’exception de son article 66 qui prenait effet au lendemain de la publication de cet arrêté.

Pour plus de détails cliquez ici

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *